République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
QUE 1121 A
Objet clos le 13.09.2019
Objet clos le 13.09.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 1121-A
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13 septembre 2019 -
16h |
vidéo
QUE-1121-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Statut d'indépendant des chauffeurs de VTC : quels sont les critères de l'OCAS